CREATION DE VOIRIE AVEC NUMEROTATION

Madame, Monsieur,

Comme vous en avez été informé durant la procédure, le Conseil Municipal a délibéré et adopté une décision de modification de votre adresse. Une attestation de nouvelle dénomination vous a été remise par votre facteur pour faire valoir ce que de droit.

Pour vous aider dans les démarches administratives liées à un changement de nom de voie ou de numéro dans la voie, voici quelques indications :

Votre carte d’identité, passeport et permis de conduire portant l’ancienne adresse sont toujours valides.

En revanche, le certificat d’immatriculation de votre véhicule doit être modifié dans le mois qui suit la date de changement de nom de voie ou de numéro. Ces démarches sont gratuites. Les étiquettes de changement d’adresse seront gratuitement adressées par courrier. Si vous devez obtenir un nouveau certificat, vous devrez régler des frais d’acheminement (2,76 € en novembre 2015). Si vous devez avoir une nouvelle numérotation, vous devrez aussi faire poser de nouvelles plaques sur votre véhicule par un professionnel.

Pensez également à signaler la modification d’adresse auprès des organismes publics et privés. Pour vous faciliter la tâche, service-public.fr vous propose de faire votre déclaration de modification de nom (numéro) de rue en ligne et d’en informer les principaux organismes (CPAM, CAF, EDF, La Poste...) Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/ Pour les entreprises et professionnels, la modification de l’adresse est à signaler au Centre de formalités des entreprises de la Chambre de Commerce ou Centre de formalité de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat selon le cas. Ce Centre se charge ensuite de transmettre ce changement aux organismes intéressés. Cette démarche est gratuite, vous avez un mois à compter de la date de changement de nom de la rue pour l’effectuer. Des cartes dispensées de timbrage pourront être mises à votre disposition par La Mairie pour signaler votre modification d’adresse à vos contacts.

En cas de difficulté pour effectuer ces démarches, n’hésitez pas à contacter la Mairie au 03 85 53 42 26.

La commune assure la mise en place des panneaux de rue et la pose des numéros des maisons.

Vous trouverez ci-dessous différents documents :
- guide pour les particuliers
- guide pour les associations
- guide pour les professionnels
- délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2018 concernant la création des nouvelles voies communales
- plan de la Commune