INSCRIPTION D'UN ELECTEUR EUROPEEN

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à la condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Pour que sa demande d'inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande.

Un citoyen européen qui habite en France peut voter en France pour les élections européennes et les élections municipales uniquement. 

Pour avoir le droit de voter, il doit remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans le jour de la demande d'inscription sur une liste électorale française,
- et habiter en France,
- et être ressortissant d'un pays de l'Union européenne,
- et jouir de ses droits civils et politiques.

Pour quelles élections : 

Pour pouvoir voter, il doit demander à être inscrit :
- sur les listes électorales complémentaires pour les élections européennes et municipales,
- ou seulement sur la liste électorale des élections européennes,
- ou seulement sur la liste électorales des élections municipales.

Comment s'inscrire : 

Pour pouvoir voter, il doit demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la commune où il réside en France.

Il peut s'inscrire :

- en lignehttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937

Se munir des versions numérisées des documents suivants :
- Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour
- Justificatif de domicile

- en mairie

Se munir des documents suivants : 

Pour les élections européennes :
- Formulaire Cerfa n°12671*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
- Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour
- Justificatif de domicile

Pour les élections municipales :
- Formulaire Cerfa n°12670*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
- Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour
- Justificatif de domicile

- par courrier

Se munir des documents suivants : 

Pour les élections européennes :
- Formulaire Cerfa n°12671*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
- Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour
- Justificatif de domicile

Pour les élections municipales :
- Formulaire Cerfa n°12670*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
- Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour
- Justificatif de domicile

Quand s'inscrire :

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année.

Pour pouvoir voter en France lors des prochaines élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire avant le 31 mars 2019. Toutefois, dans quelques cas particuliers, il est possible de bénéficier d'un report de ce délai.

Déroulement du scrutin :

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Demande de radiation :

Le citoyen européen qui choisit de voter en France pour les élections européennes perd automatiquement le droit de voter pour ces mêmes élections dans tout autre pays de l'Union européenne.

Pour recouvrer son droit de vote aux élections européennes dans un autre pays de l'UE, il doit demander à la mairie sa radiation de la liste complémentaire pour les européennes. S'agissant des élections européennes du 26 mai 2019, la demande de radiation doit être déposée avant le 31 mars 2019.