La déclaration de décè

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès :
C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Qui doit faire la déclaration :

Pour un décès à domicile : 
Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant les renseignements sur son état-civil.

Pour un décès à l'hôpital ou en maison de retraite : 
Ce sont les proches du défunt qui doivent faire la déclaration ou l'établissement peut se charger de faire la déclaration auprès des services de l'Etat-Civil de la mairie du lieu de décès.

A noter que certains établissements de pompes funèbres peuvent également faire les déclarations. 

Délai :
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-end et jours fériés mais l'officier d'état-civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé.

Comment faire la déclaration ?

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu de décès.

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- pièce prouvant son identité ;
- certificat de décès délivré par le médecin ;
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou mariage, passeport, etc .....

A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et des bulletins de décès.