Les véhicules

1. Certificat d'immatriculation (ex carte grise) :

Tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters, y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Pour toutes les démarches concernant son véhicule : 

          - Vendre ou donner un véhicule ;
          - Immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion ;
          - Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration ;
          - un changement d'adresse ;
          - un changement de situation du véhicule ;
          - un changement de titulaire ou co-titulaire ;
          - Demande d'un permis international pour conduire à l'étranger
 

Vous devez OBLIGATOIREMENT établir vos démarches via un téléservice.

Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture ou à la Sous-Préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier).

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque Préfecture et dans la plupart des Sous-Préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous devez utiliser le téléservice suivant, accessible sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Vous pouvez vous connecter

  • soit via France Connect (par un compte Ameli, Impôts, La Poste,...)
  • soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte usager ANTS.

Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous devez vous en créer un. Pour cela, vous devez compléter la rubrique « Je crée mon compte » et cliquer sur le bouton « Je crée mon espace ». Vous recevez un 1er message vous demandant d'activer votre compte. Vous aurez un second formulaire en ligne à remplir afin de choisir notamment votre mot de passe. Après avoir rempli ce formulaire, vous êtes directement connecté à votre compte et pouvez commencer vos démarches en ligne. En parallèle, vous recevrez un autre message vous indiquant l'identifiant qui vous a été attribué. Cet identifiant et le mot de passe que vous avez choisi vous permettront par la suite de vous connecter à nouveau pour compléter la démarche entamée ou réaliser une autre démarche.

Même si vous vous connectez via France Connect, la possession d'un compte usager ANTS est indispensable pour effectuer la démarche.

Vous devez renseigner plusieurs informations obtenues auprès du futur propriétaire (nom de naissance, prénom, date de naissance, ...). Ces informations sont nécessaires même si vous vendez ou cédez votre véhicule à l'étranger.

Téléchargez et imprimez 2 documents qui s'affichent à l'écran :

  • le formulaire cerfa 15776*01, appelé certificat de cession,
  • et le certificat de situation administrative. 

Pour plus d'informations et de détails sur les différentes démarches, rendez-vous sur le site service public ou cliquer sur le lien suivant : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

2. Visite médicale pour permis de conduire :

Formulaire : cerfa 14880*02

Notice explicative pour remplir le formulaire.

Liste des médecins agréés en Saône et Loire : liste