Les véhicules

1. Certificat d'immatriculation (ex carte grise) :

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Formulaire destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de mise en circulation d'un véhicule à son nom et adresse.

À utiliser pour toute demande d'un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction).

En cas de changement d'état civil ou d'état matrimonial (mariage, divorce, veuvage ou décès du conjoint) ou changement des caractéristiques techniques du véhicule.

Pour les véhicules de société, en cas de changement de raison sociale de la personne morale propriétaire du véhicule, sans création d'une nouvelle entité juridique (n° SIREN inchangé). Attention, les fusions et absorptions de sociétés sont traitées comme des changements de titulaire et non comme des changements de raison sociale, dès lors que les véhicules passent dans le patrimoine d'une personne morale tierce.

En cas de changement d'adresse, le propriétaire du véhicule doit déclarer, dans un délai d'un mois, son changement de domicile, de siège social ou d'établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d'amende.

Formulaire : cerfa 13750*05

2. Déclaration de cession d'un véhicule :

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.

L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur.
L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.
L'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

Formulaire : cerfa 13754*03

3. Duplicata de permis de conduire :

Formulaire : cerfa 14882*01

4. Visite médicale pour permis de conduire :

Formulaire : cerfa 14880*01

5. Demande de permis de conduire - format Union Européenne

Formulaire : cerfa 14948*01

5. Déclaration de perte de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Formulaire : cerfa 13753*02