Mentions légales

Le site Commune de LA MOTTE SAINT JEAN (ci-après « le Site »), est accessible à l'adresse suivante : http://www.la-motte-saint-jean.fr. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales.

Informations 
Editeur du site, Ci après "l'Editeur"
Nom de l'organisme : Mairie de LA MOTTE SAINT JEAN

Adresse : 2, rue du 19 Mars 1962 - 71160 LA MOTTE SAINT JEAN
Téléphone : 03 85 53 42 26
E-mail : mairie.lamotte-saintjean71@wanadoo.fr

Directeur de la publication, ci-après "le Directeur de publication"
Le directeur de publication est : Pascal RAMEAU, Maire de la Commune

Rédaction : Nadège MUET
E-mail : mairie.lamotte-saintjean71@wanadoo.fr

Hébergeur du site, ci-après "l'Hébergeur"
Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté
GIP e-bourgogne
3 bis rue de Suzon - 21000 DIJON

Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les « Utilisateurs ».

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  • S'opposer au traitement de ses données par le site
  • Déterminer le sort de ses données après la mort
  • Saisir l'autorité de contrôle compétente

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Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l’Hébergeur sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

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